La loi Borloo populaire est un dispositif d’allégement fiscal favorisant l’investissement immobilier. Le dispositif Borloo populaire est entré en application le 1^er septembre 2006. Cette loi vise à faciliter l’accès au logement des ménages à revenus modestes en mettant sur le marché des logements 30 % inférieurs au niveau du marché.

Avec le dispositif Borloo populaire, l’investisseur souhaitant investir dans la pierre peut bénéficier d’un rendement de 5,5 % s’il revend son acquisition au bout de 9 ans, et de 7 % s’il revend le bien immobilier au bout de quinze ans. En effet, l’acquéreur d’un logement entrant dans le cadre du dispositif Borloo populaire peut amortir jusqu’à 50 % de la valeur d’acquisition du bien immobilier acquis : 6 % par an pendant les sept premières années ; 4 % pendant les deux années suivantes ; et enfin 2,5 % par an sur une à deux périodes de trois ans. De plus, les loyers bénéficient d’un abattement fiscal de 30 %. Par ailleurs, le propriétaire peut déduire diverses charges, dont les assurances sur les loyers impayés ou les taxes foncières. Enfin, le propriétaire a le droit de louer son bien à un ascendant ou un descendant, sous condition qu’il ne fasse pas partie du même foyer fiscal.

En contrepartie de ces avantages fiscaux proposés par la loi Borloo populaire, l’acquéreur-investisseur s’engage à conserver la propriété du bien durant neuf ans (avec possibilité d’aller jusqu’à douze ou quinze ans). De plus, le propriétaire doit respecter des loyers plafonnés correspondant à 70 % au mètre carré du marché selon des zones bien définies par l’administration fiscale.

Enfin, notons que le dispositif Borloo populaire peut être plus avantageux que le dispositif de Robien recentré.

Références

Pour plus d’informations sur le dispositif Borloo populaire, vous pouvez consulter ce dossier Borloo populaire accompagné d’un exemple d’application concret, ou bien encore le dossier Borloo populaire du Ministère du logement et de la ville.