La loi de Robien est un dispositif d’allégement fiscal incitant à l’investissement immobiliers à vocation sociale, visant les classes moyenne et populaire, et concernant les logements neufs, ainsi que les logements anciens réhabibilités destinés à la location. Le dispositif de Robien recentré (applicable depuis le 1^er septembre 2006) change le précédent dispositif de Robien (applicable depuis le 3 avril 2003), désormais qualifié de dispositif de Robien classique, au niveau du régime fiscal.

Le dispositif de Robien recentré, permet à l’investisseur immobilier de profiter d’un taux d’amortissement du logement acquis en vue d’une location nue (non meublée) de 50 % : 6 % pendant les sept premières années, 4 % les deux années suivantes.

En contrepartie, l’acquéreur s’engage à conserver le logement dans son patrimoine et de le louer en tant que résidence principale pendant une durée de neuf ans et de respecter un loyer plafonné, inférieur aux prix du marché, selon les zones géographiques prédéfinies. Enfin, le logement ne peut être loué à un ascendant ou un descendant, ni à un membre de son propre foyer fiscal.

Il est à noter que le dispositif Borloo populaire peut s’avérer plus avantageux pour l’investisseur que le dispositif de Robien recentré.

Références

En plus du dossier du Ministère du logement et de la ville sur le dispositif de Robien recentré, la société Patrimoine et Financement propose des exemples concrets en matière de défiscalisation et en particulier un exemple d’optimisation fiscale via la loi de Robien visant à faire fructifier son patrimoine en profitant des allégements fiscaux, ainsi qu’une description détaillée du dispositif de Robien recentré. De plus, vous pouvez explorer des programmes immobiliers compatibles avec le dispositif de Robien modifié.