La loi Malraux est un dispositif législatif en date du 4 août 1962 visant à protéger le patrimoine historique et le patrimoine esthétique de la France avec des allégements fiscaux incitant les propriétaires à la restauration et à la conservation d’immeubles anciens classés par la préfecture en Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) plutôt que de procéder à leur destruction pour un remplacement par des biens immobiliers neufs.

Grâce au dispositif Malraux, les propriétaires contribuables peuvent alors imputer de leur revenu foncier ou revenu global, selon les situations, toutes les charges foncières relatives à la restauration de leur bien immobilier. En contrepartie des avantages fiscaux concédés aux propriétaires bénéficiant du dispositif de la loi Malraux, les propriétaires s’engagent à louer leur bien pour une durée de six ans au moins. Ce dispositif est particulièrement intéressant pour les contribuables fortement taxés du fait d’une forte défiscalisation en cas de très gros travaux.

Références

Pour une connaissance approfondie du dispositif Malraux, consultez le document législatif de la loi Malraux.